déposition mensongère

déposition mensongère
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Dictionnaire de droit français-russe.

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  • subornation — [ sybɔrnasjɔ̃ ] n. f. • 1349; lat. médiév. subornatio ♦ Dr. Action de suborner (un témoin). La subornation de témoins est punie des mêmes peines que le faux témoignage. ● subornation nom féminin Subornation de témoins, d interprète ou d expert,… …   Encyclopédie Universelle

  • témoignage — [ temwaɲaʒ ] n. m. • tesmoignaige 1190 ; de témoigner 1 ♦ Fait de témoigner; déclaration de ce qu on a vu, entendu, perçu, servant à l établissement de la vérité. ⇒ attestation, rapport. Écouter, recevoir un témoignage. Invoquer un témoignage… …   Encyclopédie Universelle

  • La P... respectueuse — La Putain respectueuse La Putain respectueuse (parfois titrée La P... respectueuse) est une pièce de théâtre en un acte et deux tableaux de Jean Paul Sartre publiée et représentée la première fois le 8 novembre 1946 au Théâtre Antoine (avec Morts …   Wikipédia en Français

  • La Putain Respectueuse — (parfois titrée La P... respectueuse) est une pièce de théâtre en un acte et deux tableaux de Jean Paul Sartre publiée et représentée la première fois le 8 novembre 1946 au Théâtre Antoine (avec Morts sans sépulture). Adaptée au cinéma en 1952… …   Wikipédia en Français

  • La Putain respectueuse — (parfois titrée La P… respectueuse) est une pièce de théâtre en un acte et deux tableaux de Jean Paul Sartre publiée et représentée la première fois le 8 novembre 1946 au Théâtre Antoine (avec Morts sans sépulture). Adaptée au cinéma en …   Wikipédia en Français

  • La putain respectueuse — (parfois titrée La P... respectueuse) est une pièce de théâtre en un acte et deux tableaux de Jean Paul Sartre publiée et représentée la première fois le 8 novembre 1946 au Théâtre Antoine (avec Morts sans sépulture). Adaptée au cinéma en 1952… …   Wikipédia en Français

  • Subornation de témoins, d'interprète ou d'expert — ● Subornation de témoins, d interprète ou d expert délit consistant à inciter une personne ayant l une de ces qualités, par dons, promesses, pressions, menaces, voies de fait ou manœuvres, à faire une déposition mensongère ou à s abstenir de… …   Encyclopédie Universelle

  • Affaire Dominici — « L Affaire Dominici » redirige ici. Pour les autres significations, voir L Affaire Dominici (homonymie). L’affaire Dominici est une affaire criminelle survenue en France. Dans la nuit du 4 au 5 août 1952, trois Anglais, Jack… …   Wikipédia en Français

  • Gaston Dominici — Affaire Dominici Pour les articles homonymes, voir L Affaire Dominici (homonymie). L’affaire Dominici est une affaire criminelle survenue en France. Dans la nuit du 4 au 5 a …   Wikipédia en Français

  • L'Affaire Dominici — Affaire Dominici Pour les articles homonymes, voir L Affaire Dominici (homonymie). L’affaire Dominici est une affaire criminelle survenue en France. Dans la nuit du 4 au 5 a …   Wikipédia en Français

  • affirmer — [ afirme ] v. tr. <conjug. : 1> • XIIIe; lat. affirmare 1 ♦ Donner (une chose) pour vraie, énoncer (un jugement) comme vrai. ⇒ assurer, avancer, certifier, déclarer, garantir, prétendre, soutenir. « tant qu on n a pas vu de ses yeux, on n a …   Encyclopédie Universelle

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